Arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Version INITIALE

NOR : MENF0202398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/MENF0202398A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école, prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 18/10/2002 page 17282 à 17282