Arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Version INITIALE

NOR : MENF0202398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/MENF0202398A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Les taux fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont majorés de 20 % pour les directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.