Arrêté du 4 octobre 2002 portant acceptation d'une libéralité

Version INITIALE

NOR : DEFD0202227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/DEFD0202227A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 octobre 2002, est accepté le don de l'Association pour le développement et la diffusion de l'information militaire aux charges et conditions fixées par la donatrice.