Article 3
Les règles de classification mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.
République
Française
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NOR : SANP0621715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/20/SANP0621715A/jo/article_3
Texte n°25
Les règles de classification mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.
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