Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des évaluations des actions de formation

Version INITIALE

NOR : DEFT0600478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600478A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité du stagiaire : nom, prénom, année de naissance ; du formateur : nom, prénom ;
- à la vie professionnelle du stagiaire : corps, groupe professionnel, grade, famille professionnelle, établissement d'affectation ;
- à la formation du stagiaire : formations suivies, notes, synthèses des évaluations ;
- à l'établissement de formation : nom de la société du formateur.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de trois ans.