Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des évaluations des actions de formation

Version INITIALE

NOR : DEFT0600478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600478A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la région terre Sud-Est, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Evaluation des formations », mis en oeuvre par le bureau formation continue de la division du personnel civil et dont la finalité principale est l'analyse de la qualité des différents stages de formation et la comptabilisation des compétences acquises lors de ces stages.