Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANP0520627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SANP0520627A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.