Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANP0520627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SANP0520627A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5322-1 et R. 5322-15 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Arrête :


  • Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « Le président de la Commission de la transparence » sont remplacés par les mots : « Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

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