Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANP0520627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SANP0520627A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Le président de la Commission de la transparence » sont remplacés par les mots : « Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ».