Arrêté du 3 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : SOCO0510289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/SOCO0510289A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 février 2005, le nombre d'emplois de catégorie B du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale offerts au titre de l'année 2005 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
    Corps des contrôleurs du travail : 6 emplois de contrôleur du travail de classe normale.