Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs

Version INITIALE

NOR : EQUA0400868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/EQUA0400868A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à la désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs est abrogé.