Le chef du bureau des immatriculations de la direction des transports aériens est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs, conformément aux articles L. 121-1 à L. 122-18 et D. 121-1 à D. 123-2 du code de l'aviation civile.

Le chef du bureau des immatriculations de la direction des transports aériens est autorisé à se faire suppléer, en tant que de besoin et pour les opérations prévues à l'article 1er, par un agent de ce bureau nommément désigné à cet effet.

L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à la désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.