Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs
NOR : EQUA0400868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/EQUA0400868A/jo/article_4
Texte n°56