Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service

Version INITIALE

NOR : DEFM0201052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/DEFM0201052A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.