Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFP0201061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/DEFP0201061A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-329 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat,
Arrêtent :


  • La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :
    I. - Au paragraphe Marine, ajouter :
    « Direction du commissariat de la marine (DCM) de Paris ;
    Direction régionale du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Paris ;
    Direction du commissariat de la marine (DCM) de Dugny - Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
    Antenne du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Houilles (Yvelines) ;
    Centre des systèmes d'information et de commandement de la marine de Houilles (Yvelines) ;
    Direction du réseau Syracuse et service central des documents centralisés de Houilles (Yvelines) ;
    Etablissement de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines). »
    II. - Au paragraphe Armée de terre, ajouter :
    « Antenne du service central d'étude et de réalisation du commissariat de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
    Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger de Versailles (Yvelines) ;
    42e régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon (Calvados) ;
    58e régiment d'artillerie de Douai (Nord) ;
    5e régiment de dragons du Valdahon (Doubs) ;
    Unité de camp du 5e régiment de dragons du Valdahon (Doubs). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2002.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

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