Article 6
Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section, les agents visés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : AGRA0402573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/AGRA0402573A/jo/article_6
Texte n°130