Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0401348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFA0401348A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le calcul des frais à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005 est établi sur la base des éléments suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2004 texte numéro 35