Article 3
Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFA0401348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFA0401348A/jo/article_3
Texte n°35
Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.
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