Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0401348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFA0401348A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.