Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0401348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFA0401348A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2004 texte numéro 35