Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
NOR : ECOP0400956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/ECOP0400956A/jo/article_2
Texte n°29