Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 29
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/ECOP0400956A/jo/article_1
Texte n°29
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 29
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