Article 6
La trésorerie de Cintegabelle est supprimée le 1er avril 2005.
République
Française
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NOR : ECOR0403135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403135A/jo/article_6
Texte n°37
La trésorerie de Cintegabelle est supprimée le 1er avril 2005.
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