Article 7
La gestion comptable et financière de la commune d'Auragne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nailloux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Auterive au 1er janvier 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403135A/jo/article_7
Texte n°37
La gestion comptable et financière de la commune d'Auragne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nailloux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Auterive au 1er janvier 2005.
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