Article 5
La gestion comptable et financière de la commune d'Aignes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cintegabelle, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nailloux au 1er avril 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403135A/jo/article_5
Texte n°37
La gestion comptable et financière de la commune d'Aignes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cintegabelle, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nailloux au 1er avril 2005.
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