Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403135A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


La gestion comptable et financière des communes de Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac et Marliac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cintegabelle, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Auterive au 1er avril 2005.