Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
NOR : ECOC0400110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOC0400110A/jo/article_2
Texte n°29