Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local

Version INITIALE

NOR : INTB0200075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/INTB0200075A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Dans la liste des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, est supprimée la mention du département de la Dordogne.