Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale
NOR : MENE0102844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102844A/jo/article_2
Texte n°42