Arrêté du 24 avril 2002 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0200643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRA0200643A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.