Article 1
Est approuvé le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRA0200643A/jo/article_1
Texte n°48
Est approuvé le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture annexé au présent arrêté.
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