Article 1
Est approuvé le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2002 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'agriculture
NOR : AGRA0200643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRA0200643A/jo/article_1
Texte n°48