Arrêté du 8 mars 2002 portant approbation du plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MJSK0270050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MJSK0270050A/jo/texte

Texte n°49


La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-86 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 31 mai 2001,
Arrête :


  • Le plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat du ministère de la jeunesse et des sports, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).


  • Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2002.


Marie-George Buffet

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