Arrêté du 16 avril 2002 fixant la date d'une élection à un centre régional de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRX0205518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/AGRX0205518A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2002, la date de l'élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes est fixée au 2 septembre 2002.