Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0323479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323479A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La Mutualité des agents territoriaux et membres extérieurs (MUTAME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 854 499, dont le siège social se situe à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
15 Caution.