Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0300106D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/5/INTA0300106D/jo/article_6
Texte n°3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle.
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