Arrêté du 4 mai 2004 portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries

Version INITIALE

NOR : MCCB0400429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MCCB0400429A/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


Le non-respect de l'une des dispositions contractuelles définies dans la convention d'occupation temporaire et les documents annexés entraîne le retrait immédiat et sans indemnité de l'autorisation.