Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2004 portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries
NOR : MCCB0400429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MCCB0400429A/jo/article_9
Texte n°39