Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au Bureau central de tarification

Version INITIALE

NOR : ECOT0491213A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 27 avril 2004, M. Christophe Kiehl est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Gilles Vandame.