Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SPRK0370076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/SPRK0370076A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.