Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SPRK0370076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/SPRK0370076A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2002 susvisé :
- les termes : « Société d'économie mixte US Colomiers » sont remplacés par les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Colomiers Rugby » ;
- les termes : « association Stade toulonnais » sont remplacés par les termes : « association Rugby-Club toulonnais ».