Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0301252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/MENS0301252A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-XI », ajouter la mention suivante :
« Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ».