Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0301252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/MENS0301252A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.