Article 5
L'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var), et son modificatif sont abrogés.
Arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var)
NOR : DEFF0400241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/DEFF0400241A/jo/article_5
Texte n°9