Article 6
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var)
NOR : DEFF0400241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/DEFF0400241A/jo/article_6
Texte n°9