Arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF0400241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/DEFF0400241A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
Vu l'arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 10 février 2004,
Arrête :


  • Une régie d'avances est instituée auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


  • Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 178 800 EUR.


  • Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er du présent arrêté pour :
    - le centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ;
    - le centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var) ;
    - le service des programmes navals, à Toulon (Var),
    ainsi qu'au paiement des dépenses prévues aux seuls alinéas c et d du présent arrêté pour tous les personnels relevant du district social de la délégation générale pour l'armement, à Toulon (Var).


  • L'ordonnateur secondaire dont dépendent les organismes cités à l'article 3 du présent arrêté est le directeur du centre technique des systèmes navals de Toulon (Var).


  • L'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var), et son modificatif sont abrogés.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
pour l'administration :
L'administrateur civil,
A. Chassagne

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