Article 4
L'ordonnateur secondaire dont dépendent les organismes cités à l'article 3 du présent arrêté est le directeur du centre technique des systèmes navals de Toulon (Var).
Arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var)
NOR : DEFF0400241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/DEFF0400241A/jo/article_4
Texte n°9