Article 10
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2003, pour la variété de Ray-grass hybride « Milor » :
Dans la colonne Dénomination, au lieu de : « Milor », lire : « Milore ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/8/AGRP0400934A/jo/article_10
Texte n°48
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2003, pour la variété de Ray-grass hybride « Milor » :
Dans la colonne Dénomination, au lieu de : « Milor », lire : « Milore ».
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