Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRP0400934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/8/AGRP0400934A/jo/article_11
Texte n°48