Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/JUSG0460014A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'arrêté du 26 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans le titre, les mots : « service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « service central de l'information et de la communication ».
II. - A l'article 1er, les mots : « Le service de l'information et de la communication (SICOM) » sont remplacés par les mots : « Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) ».
III. - A l'article 2, l'abréviation : « SICOM » est remplacée par l'abréviation : « SCICOM ».
IV. - A l'article 8, les mots : « Le chef du service de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « Le chef du service central de l'information et de la communication ».