Article 1
Au tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 1994 susvisé :
a) Il est inséré après la rubrique « Cameroun » une rubrique « Congo » ainsi rédigée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
b) Il est inséré après la rubrique « Tchad » une rubrique « Timor » ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
c) Il est inséré avant la rubrique « Cambodge » une rubrique « Afghanistan » ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
d) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
e) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
f) Il est inséré avant la rubrique « golfe Persique et golfe d'Oman » une rubrique « Côte d'Ivoire » ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
g) La rubrique « Liban » est ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
h) La rubrique « République centrafricaine » est ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
i) Il est inséré après la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « République démocratique du Congo » ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
j) Il est inséré après la rubrique « Côte d'Ivoire » une rubrique « Gabon » ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32
k) Il est inséré avant la rubrique « République centrafricaine » une rubrique « Ouganda » ainsi rédigée :
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 32