Article 2
Le présent arrêté prend effet au 24 novembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0420027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/ECOT0420027A/jo/article_2
Texte n°4